Conditions de ventes

Article 1 : Commande

A partir du moment où un internaute a cliqué sur le bouton "Valider" du panier, et accepté les conditions générales de vente, cela signifie qu'il accepte dans son intégralité les conditions suivantes. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. Cette validation entraîne l'envoi d'un mail de confirmation de la commande. Toute commande payée, que ce soit par paypal ou par chèque, est considérée comme acceptée par l'internaute (modèle, quantité..etc). La quantité minimum de faire-part ou carte commandée est indiqué sur le bon de commande avec sa référence.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le site www.faire-party.com ou www.faireparty.com est une l'entreprise individuelle créée par Claire DELCHER en auto-entrepreneur. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. De plus, tous les modèles, dessins et images présentées sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Article 3 : Produits

Les photographies et images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs peuvent être différentes entre l'affichage d'un écran et l'impression.

Article 4 : Annulation

A partir de l'envoi de la maquette BAT en format PDF par mail, aucune annulation de commande ne sera acceptée. En outre, l'envoi des photos et textes tapés par le client à faire figurer sur les cartes dégage toute responsabilité de l'entreprise "faire-party" en cas d'erreurs suite aux éléments communiqués par le client pour la personnalisation du faire-part. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 5 : Tarifs

L'entreprise "faire-party" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Les prix figurant sur le site sont en euro. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement, l'impression et les enveloppes. Les frais de livraison sont en suppléments et précisés sur le bon de commande pour chaque zone géographique. Faire-party se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Article 6 : Règlement

Toute commande est payable en euros par chèque ou virement Paypal en intégralité avant l'expédition de la marchandise. Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement. Le règlement par chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande. A défaut, la commande sera annulée au bout d'une semaine. Le paiement par virement Paypal sera effectuée en ligne exclusivement par le biais du site sécurisé www.paypal.fr. Dans tous les cas, une facture sera envoyée avec l'expédition de la commande.Les maquettes ne sont faites qu'à réception et encaissement du paiement.

Article 7 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, quelque soit le lieu de livraison, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent.

Article 8 : Retours

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Faire-party, dans un parfait état d'origine et emballés.Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge et un montant de 15€ sera a payer en sus pour les frais de maquette et personnalisation de votre faire-part et carte.
(Tout colis retourné par relais colis et dont on ne retrouve aucune trace ne sera ni échangé ni remboursé par Faire-party.

Article 9 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "faire-party" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs."faire-party" s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.


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